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Confidentialité et protection des renseignements personnels

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Conditions de ventes

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.ghislainelabelle.com.

  1. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

  1. Disponibilité des articles

Toutes les commandes sont servies à partir de notre inventaire disponible.

  1. Prix

Les prix affichés sur le www.ghislainelabelle.com sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire. Les remboursements d’articles pour cause de disponibilité sont également faits en dollars canadien.

  1. Frais de port

Les frais de port couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction d’une adresse de livraison au Québec et du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port.

  1. Paiement

Les commandes passées sur le site www.ghislainelabelle.com ou par téléphone doivent être réglées par carte de crédit ou par Paypal.

  1. Délai de livraison

Un délai de deux jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les produits en inventaire, auquel il faut ajouter un à trois jours ouvrables en moyenne pour une livraison au Québec. Ghislaine Labelle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock ou attribuable au transporteur.

  1. Retour de marchandise

Les articles fournis par ghislainelabelle.com sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, Ghislaine Labelle s’engage à l’échanger, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné d’une copie de la facture de l’achat.  Toutefois, dans le cas où le produit ne présente aucune défectuosité, le retour sera sujet à des frais d’administration de 10 % et les frais de port ne seront pas remboursables. Si le client a bénéficié de l’offre de livraison gratuite, les frais d’administration atteignent 20 % du prix de vente de l’article retourné.

  1. Produits numériques

Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site de www.ghislainelabelle.com dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction des produits.

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Ghislaine Labelle ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte. Enfin, Ghislaine Labelle ne sera pas responsable des téléchargements supplémentaires lorsque plus de 72h se seront écoulées suite à l’achat. Il est de la seule responsabilité du client d’enregistrer les fichiers achetés par l’entremise du site www.ghislainelabelle.com et de procéder à des copies de sûreté de ces fichiers.